# Nouveau Règlement pour la Location de Voitures au Maroc - Link: https://www.jasamicar.com/nouveau-reglement-pour-la-location-de-voitures-au-maroc/ - Published: 2024-12-28T11:58:55+00:00 - Author: admin ![](https://www.jasamicar.com/wp-content/uploads/2024/12/car-marrakech-1024x683. jpg) Depuis le 15 avril 2024, un nouveau cadre réglementaire s’applique au secteur de la location de voitures sans chauffeurs. Une période de transition, prévue jusqu’au 29 mars 2025, permettra aux professionnels concernés de se conformer aux nouvelles règles. Cette initiative, portée par le ministère des Transports, vise à restructurer l’activité. Des sessions de formation sont organisées pour sensibiliser les opérateurs aux nouvelles exigences. --- Parmi les conditions imposées par ce nouveau cahier des charges figurent un casier judiciaire vierge, une flotte de véhicules respectant un seuil minimal, l’inscription de l’entreprise à la CNSS et la possession ou la location d’un siège social. L’agrément sera délivré à une personne ayant un lien direct avec l’entreprise (dirigeant, actionnaire ou salarié) et répondant à des critères d’instruction : diplôme de technicien spécialisé, diplôme universitaire, ou niveau baccalauréat accompagné de deux ans d’expérience dans le domaine. Cette personne sera juridiquement responsable des contrats, de l’entretien des véhicules et de leur conformité aux normes de sécurité routière. Selon Tarik Dbilij, président de la Fédération des loueurs d’automobiles sans chauffeurs au Maroc (Flascam), les discussions avec le gouvernement ont duré près de deux ans. Bien qu’un consensus ait été trouvé sur plusieurs points, certaines revendications des professionnels n’ont pas été retenues. Regroupant plus de 2.000 membres et une flotte de 80.000 véhicules, la Flascam s’inquiète des conséquences négatives possibles si les professionnels ne s’adaptent pas aux nouvelles mesures. Parmi ces mesures, le capital minimum des agences est fixé à 500.000 DH, intégralement libéré, et la durée d’exploitation des véhicules est limitée à 5 ans pour les modèles thermiques, 6 ans pour les hybrides et 7 ans pour les électriques. Dbilij souligne également qu’avant d’introduire un nouveau cahier des charges, il aurait été prudent de s’assurer de l’application effective des précédents. La pandémie a mis en lumière la fragilité financière de nombreuses agences, incitant la fédération à suggérer un capital minimum d’un million de DH pour limiter les faillites. Par ailleurs, chaque agence doit disposer d’une flotte de 7 véhicules minimum, répondant aux normes légales, avec la possibilité d’exploiter des véhicules d’autres agences sous conditions. Le secteur, acteur économique majeur, a contribué à l’achat de 47.000 véhicules neufs en 2023, soit 37 % du marché, participant ainsi au renouvellement du parc automobile national. La fédération recommande que chaque agence possède au moins 15 véhicules pour assurer sa rentabilité. Elle a également plaidé pour des cahiers des charges spécifiques à la location de motos et aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ou comportant plus de 9 places. Seule la demande relative aux motos a été approuvée. Enfin, en cas de cessation d’activité, les agences doivent en informer les autorités compétentes dans un délai d’une semaine, en remettant les documents relatifs aux véhicules. Une suspension d’activité est autorisée pour une période maximale de 12 mois, conformément à la réglementation. ![](https://www.jasamicar.com/wp-content/uploads/2024/12/image.jpeg) Photo by Efrem Efre on [Pexels.com](https://www.pexels.com/photo/fiat-500-parked-near-building-17394284/)